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1 Permis de construire a reçu un avis favorable : PC 001 102 10 D 0013 SCI NO SAVE – Mickaël Billoudet – Construction de deux logements à usage locatif. 3 Permis de Construire ne sont pas accordés compte-tenu d’éléments non desservis sur les terrains : refus de prise en charge du raccordement en eau potable dans le programme 2011 du Syndicat Basse Reyssouze. PC 001 102 10 D 0014 – Billet Franck et Laurence Le Bourg Parcelle D1587 – Construction d’une maison individuelle à usage locatif PC 001 102 10 D 0015 – Billet Franck et Laurence Le Bourg Parcelle D863 – Construction d’une maison individuelle à usage locatif PC 001 102 10 D 0016 – Teixeira Michel Le Bourg Parcelle D1587 – Construction d’une maison individuelle à usage d’habitation principale - Le Conseil Municipal approuve le changement de statut du S.I.E.A - Des places supplémentaires pour le columbarium sont nécessaires. Des demandes de - devis vont être faites dans les meilleurs délais. - Un congélateur Liebherr d’une capacité de 441 litres pour un montant de 639.00 € TTC proposé par l’entreprise CODEP à Bourg en Bresse va être acheté pour la cantine scolaire. - Des devis sont étudiés concernant le mobilier scolaire. Un bilan de ce qui est nécessaire et urgent doit être réalisé, des commandes seront passées en conséquence. - Un montant de 2 000 € a été accordé au club sportif pour rénover les vestiaires du stade, les faîtières du toit et la fermeture du local coté ouest. |
- S.E.D. Ingénierie Conseil, l’entreprise retenue pour la maîtrise d’œuvre du projet amélioration de la sécurité routière demande un relevé topographique sur support numérique. Pour cela, la commune devra avoir recours à un géomètre une consultation est demandée auprès de trois cabinets - Concernant le projet d’atelier communal, un dernier plan de l’avant projet n°5 à été accepté. Le permis de construire sera déposé au plus vite. - La réflexion sur le devenir des bâtiments de l’ancienne école est ajournée. - Un membre de la commission routes et chemin rapporte que les travaux habituels ont été effectués. A noter, quelques habitants refusent que l’on élague les buissons qui débordent de leur terrain. - Un conseiller fait le compte-rendu de la réunion de la commission de la communauté de communes du 21 juin 2010 à 20 h 30. - Un point est fait sur la visite de la Chorale de Chevroux Suisse le 20 juin dernier : Tout s’est bien déroulé, l’échange a été amical et chaleureux. Des conseillers proposent d’organiser une visite à Chevroux Suisse au cours de l’année prochaine. Madame Lemasson Carole, Monsieur Nicolas Olivier, Monsieur Christian Gonnet et Monsieur Dominique Savot se chargeront de l’organisation. - Un point est réalisé sur le p’tit Chevrouti : Quelques modifications sont apportées pour une distribution courant semaine 28. |
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